1. Le Cadre Juridique de l'Adhésion Associative
Conformément aux stipulations des statuts fondateurs du CDSMR 09 enregistrés sous le numéro d'immatriculation préfectorale RNA W091001914 et certifiés au registre national des entreprises sous le SIREN 809620727, l'adhésion constitue un acte civique d'adhésion aux valeurs de désintéressement financier, d'accès universel aux loisirs de plein air et de préservation des habitats naturels d'Ariège.
L'association est ouverte à toute personne physique ou morale sans distinction d'origine, de confession religieuse ou d'opinion politique, sous réserve du respect strict de la charte de la laïcité républicaine et des règles de régulation éco-responsable adoptées en assemblée générale.
2. Catégories de Sociétaires et Droits Statutaires
Les statuts du comité distinguent trois collèges de membres, assurant une représentation harmonieuse de toutes les composantes de notre mouvement :
Collège I : Foyers Ruraux & Clubs Affiliés
Associations Loi 1901 légalement déclarées en Ariège, pratiquant des activités sportives ou culturelles en milieu rural. Elles disposent de voix délibératives pondérées en assemblée générale selon le nombre de leurs adhérents licenciés et bénéficient du prêt prioritaire du matériel mutualisé de la caravane.
Collège II : Membres Adhérents Individuels
Personnes physiques titulaires d'une licence individuelle délivrée par le CDSMR 09 / FNSMR. Elles participent de plein droit aux excursions, aux ateliers éco-citoyens et prennent part aux débats démocratiques annuels avec voix consultative ou délibérative selon leur ancienneté.
Collège III : Membres d'Honneur & Bienfaiteurs
Personnalités désignées par le conseil d'administration en reconnaissance de services éminents rendus à la cause du sport rural, de l'éducation populaire ou de l'équilibre environnemental en Ariège. Titre honorifique exonéré de cotisation statutaire.
3. Barème des Cotisations 2026 & Réinvestissement Intégral
Le montant des cotisations statutaires est fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire sans aucune marge bénéficiaire commerciale. L'intégralité des sommes perçues est directement allouée à la couverture assurantielle collective (responsabilité civile obligatoire) et au renouvellement des équipements partagés.
| Type d'Adhésion / Licence | Contribution Annuelle 2026 | Couverture et Prestations Assurées | Affectation des Fonds |
|---|---|---|---|
| Licence Jeune (-18 ans) | 14,00 € / an | Assurance accident corporel complète + accès aux sorties et ateliers jeunesse | Achat de matériel de motricité pour les écoles |
| Licence Adulte Pratiquant | 26,00 € / an | Assurance fédérale FNSMR multiactivités + encadrement diplômé bénévole | Entretien doux des sentiers et balisage |
| Affiliation Foyer Rural Communal | 75,00 € / an | Homologation fédérale de la structure + droit d'emprunt de la caravane itinérante | Assurance flotte et maintenance des véhicules associatifs |
Rappel d'éthique statutaire : Aucune cotisation n'alimente de rémunération d'administrateurs ou de dépenses publicitaires mercantiles. Tous les comptes sont audités et certifiés lors de chaque exercice dans le cadre de notre audit 2026.
4. Procédure d'Adhésion et Modalités Démocratiques
Pour souscrire une adhésion individuelle ou affilier un nouveau club de village au CDSMR 09, les pièces administratives suivantes doivent être transmises au secrétariat de Lavelanet :
- Fiche de renseignements officielle dûment complétée.
- Certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports de pleine nature (ou questionnaire de santé conforme au Code du Sport).
- Règlement de la cotisation annuelle par chèque libellé à l'ordre du CDSMR 09 ou virement bancaire associatif.
- Pour les associations : copie des statuts déposés en sous-préfecture et récépissé officiel de parution au Journal Officiel.