1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation de ce portail ou de la souscription d'une adhésion associative est :
Adresse Postale : 88 RUE JEAN JAURES, 09300 LAVELANET, FRANCE
Représentant Légal : Le Président du Bureau Exécutif en exercice
Référent Protection des Données (DPO) : Secrétariat Général du CDSMR 09
Courriel Dédié : raboot80@gmail.com
2. Principe d'Interdiction Totale d'Exploitation Commerciale
Le CDSMR 09 s'interdit formellement et irrévocablement toute cession, location, échange ou monétisation des données nominatives à des tiers marchands, courtiers en données publicitaires ou réseaux sociaux privés. Vos adresses de correspondance électronique, numéros de téléphone et coordonnées postales ne sont jamais utilisés à des fins de prospection commerciale, de télémarketing ou de profilage algorithmique comportemental.
Toutes les informations recueillies le sont uniquement dans le cadre d'actes d'administration civile : gestion du registre des membres statutaires, souscription des attestations d'assurance fédérale auprès de la FNSMR, transmission des convocations aux assemblées générales et réponse aux sollicitations institutionnelles reçues par notre formulaire.
3. Données Recueillies et Finalités Légitimes
| Catégorie de Données | Finalité Statutaire Unique | Base Légale du Traitement | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (Nom, prénom, date de naissance) | Établissement des licences fédérales FNSMR et certificats d'assurance | Exécution de la convention d'adhésion | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage légal |
| Coordonnées (Courriel, téléphone, adresse postale) | Communication officielle, convocations AG et secours en montagne | Mission d'intérêt général • Utilité publique | Durée de la relation associative active |
| Certificat médical ou questionnaire de santé | Vérification de l'aptitude physique (Code du Sport R. 231-1) | Obligation légale de sécurité sportive | 1 saison sportive (détruit après audit) |
| Relevés d'indices environnementaux | Cartographie citoyenne de préservation des habitats | Données scientifiques anonymisées | Conservation pérenne à visée historique |
4. Droits des Citoyens sur Leurs Données Personnelles
En vertu des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne physique dispose de droits stricts qu'elle peut exercer à tout moment auprès du secrétariat du CDSMR 09 :
- Droit d'accès et d'information : Vous avez le droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie claire et compréhensible.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de coordonnées inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez solliciter la suppression de vos données personnelles dès lors que votre adhésion a pris fin et que les obligations comptables d'archivage légal sont satisfaites.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
- Droit d'opposition : Vous pouvez refuser de recevoir toute communication informative associative émise par le comité.
5. Absence de Cookies Traçants Publicitaires
Le portail web du CDSMR 09 ne dépose aucun cookie traceur tiers à vocation publicitaire, publicitaire reciblée ou analytique intrusive. Seuls les témoins de session strictement nécessaires à la navigation technique (comme la mémorisation de l'affichage du menu mobile ou la sécurité anti-brute-force des formulaires) sont employés. En conséquence, aucune bannière intrusive de consentement publicitaire n'est requise lors de votre consultation de nos pages documentaires.
6. Exercice de Vos Droits et Réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer l'un de vos droits ou signaler toute interrogation relative à la protection de vos données, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à notre référent interne à l'adresse raboot80@gmail.com ou d'adresser un courrier postal au siège : CDSMR 09, Référent RGPD, 88 Rue Jean Jaurès, 09300 Lavelanet.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).